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Appel à Projets pour Valoriser une Friche, à Précy-sur-Oise (60)

par ENGIE GBS
Industrie et Ville du Futur

Appel à projet clos le 25 Nov. 2022

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Appel à Projets pour Valoriser une Friche, à Précy-sur-Oise (60)
Dans le cadre de sa politique environnementale responsable, ENGIE souhaite la valorisation d’une de ses friches, localisée sur la commune de Précy-sur-Oise (60). Vous recherchez un terrain dans le cadre d’un projet innovant et environnementalement vertueux : candidatez avant le 25 novembre 2022.

Quel est notre objectif ?

Le présent appel vise à identifier des partenaires souhaitant développer un projet innovant et/ou écologiquement vertueux, tout en valorisant un terrain industriel en friche (1 019 m²) appartenant à ENGIE, sur la commune de Précy-sur-Oise (Oise).

A qui cet appel est-il adressé ?

Cet appel à projets s’adresse à tous porteurs de projet issus de : 

  • Collectivités,
  • Entreprises, 
  • Établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, 
  • Laboratoires de recherche,
  • Associations …

Les projets de valorisation soumis doivent être compatibles avec les caractéristiques du terrain (décrites ci-après) et peuvent être :

  • des usages alternatifs avec une conservation/amélioration de la biodiversité (renaturation) 
  • des compensations écologiques, 
  • des développements de nouvelles techniques de dépollution de sols, protection de la nature,…
  • des installations bénéficiant à la Collectivité (parcours pédagogiques, activités de loisirs ou sportives en plein air, …),
  • ou tous autres projets  (tests de recherche grandeur nature, tiers-lieu, agriculture urbaine hors-sol, activité économique sociale et solidaire, …) compatibles avec cet espace.

Le projet sélectionné devra avoir l’aval de la Collectivité (commune, le cas échéant la communauté d’agglomération). 

Pourquoi répondre à notre appel ?

  • Disposer d’un terrain nu dans des conditions avantageuses,
  • Gagner en visibilité aux côtés d’ENGIE sur deux thématiques phare :

- une démarche écologiquement responsable afin de redonner une activité/utilité à une friche industrielle située dans un environnement propice,

- la promotion d’un projet innovant et vertueux.

On vous en dit plus...

Le parc immobilier d’ENGIE est majoritairement marqué par l’histoire industrielle de Gaz de France. Environ 80% des actifs immobiliers portés par ENGIE ont accueilli par le passé des activités gazières.

Ces activités ayant cessé au début des années 1970, ENGIE a progressivement engagé depuis une démarche de reconversion de ces emprises foncières dans le cadre de sa politique environnementale responsable. 

C’est dans ce cadre que le CSP I&L d’ENGIE GBS (Centre de services partagés Immobilier et Logistique d’ENGIE Global Business Support qui est la Business Unit en charge des fonctions support d’ENGIE) lance un appel pour la reconversion d’une friche sur la commune de Précy-sur-Oise (60).


Le terrain d’une superficie de 1019 m² (parcelle cadastrée section AE numéro 239), est situé à Précy-sur-Oise - Quai de l’Oise - Chemin du Halage.

Le site est situé au bord de l’Oise  entre le chemin de Halage (ou quai de l'Oise) au sud et la voie ferrée au nord.

L'environnement immédiat est peu bâti, et essentiellement composé d'espaces naturels le long des bords de l'Oise.

Les principales informations sur la situation urbanistique du site sont les suivantes : 
  • Urbanisme : Le site est classé en zone NL du PLU, sous-section de la zone N (naturelle) autorisant les installations et constructions nécessaires aux loisirs.
  • PPRI (Plan de Prévention des Risques Naturels) : le site est classé en zone rouge - Les principales dispositions s'appliquant en zone rouge sont les suivantes :

      - Interdictions : toutes constructions ou utilisations du sol soumises à permis de construire ou à déclarations préalables.

      - Autorisations sous conditions
               o   équipements d'intérêt général de sport en plein-air et leurs constructions d'accompagnement (emprise maximale de 0,1%, surface globale maximum constructible maximale de 50 m², mise hors d'eau du plancher par construction sur merlon ou pilotis)
              o   installations ludiques liées à la présence d'eau (sports nautiques, pêche, chasse, ...) avec emprise maximale de 0,1%, surface globale maximale de 20 m² et mise hors d'eau du plancher par construction sur merlon ou pilotis

  • Servitudes : aucune

 Vous pouvez télécharger le document de présentation du terrain qui se trouve en pièce jointe, au bas de cette page.

Cadre contractuel et Limites règlementaires

  • L’occupation du terrain pourra avoir lieu  à parti de mars 2023.

  • Les restrictions et les précautions d’usages du sol et du sous-sol s’appliquant au site sont les suivantes :

- l'interdiction de jardins potagers et vergers en pleine terre ou utilisant les terres du site,

- l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines,

- l’éventuelle mise en place d’un recouvrement des sols de surface à définir selon l’activité envisagée,

- l’interdiction de travaux d’excavation des sols.

Visite du site

Une visite du site pourra être organisée à la demande des candidats avant la remise de la proposition.

Documents à fournir

Pièces techniques :
  • Note de présentation détaillée du projet et des objectifs : 

- Description détaillée de l’activité et des différents usages prévus

- Implantation sur le terrain

- Ambition environnementale

- Moyens matériels à mettre en œuvre

- Liste des acteurs du projet

- Montage juridique et financier du projet

- Planning de réalisation du projet

  • Modalités d’occupation du terrain souhaitées par le porteur de projet : nature et durée du bail, redevance soutenable au regard des investissements).
  • Plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, les subventions escomptées, les financements/financeurs déjà obtenus,
  • Business plan macro si activité économique (investissements, recettes éventuelles et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre financier),

Pièces administratives :

  • Avis de situation SIREN (SIRET, APE, ...)
  • Le cas échéant, Kbis
  • Statuts

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

Critères d’admissibilité et de sélection

  • Pertinence du projet par rapport à l’appel et aux spécificités du terrain
  • Ambition environnementale du projet
  • Caractère novateur du projet
  • Ancrage du projet dans l’écosystème local et l’adhésion des acteurs locaux (Collectivité, associations, riverains…)
  • Cohérence du business model proposé
  • Faisabilité/viabilité économique
  • Maturité du projet et Facilité de mise en œuvre
  • Aspects éthiques
  • Références du porteur de projet

Les projets seront étudiés en tenant compte de ces critères principaux, étant précisé que des critères complémentaires pourront être ajoutés. 

Comité de sélection et partenaire(s) de l’appel à projets

  • Responsables GBS Immo & Legal 
  • Équipe projet du Lot 5 de STEEN 
  • Membres désignés de la BS I&L – ENGIE GBS  et BS Legal en charge de ce projet :

   - Experts en valorisation immobilière 

   - Conseiller Environnement  

   - Juriste

  • La responsable des Appels à Projets ENGIE Innovation

Pièces jointes

PRECY-SUR-OISE-VALO-[...].pdf

1.31 MB

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