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1. Informations d’ordre général – Conditions d’accès au Site

Le présent Site est la propriété de ENGIE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 107 651, dont le siège est situé Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, France.

Le directeur de publication du Site est Stéphane Quéré.

Ce Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais éventuels de connexion au Site).

L’accès au Site est ouvert aux salariés du Groupe ENGIE, sous réserve du respect des règles d’indépendance et de confidentialité des informations commercialement sensibles (« ICS ») applicables aux entités de la Branche Infrastructure. ENGIE se réserve le droit de suspendre votre accès au Site dans l’éventualité où les présentes Conditions ne seraient pas respectées ou dans l’hypothèse où vous ne rempliriez plus les conditions d’accès au Site. ENGIE se réserve, par ailleurs, la possibilité de restreindre l’accès à tout ou partie du Site afin de répondre à toutes contraintes et, en particulier, toute contrainte légale, réglementaire, injonction de toute autorité administrative indépendante ou régulateur ou contrainte de confidentialité.

En utilisant le Site, vous vous engagez à contribuer dans le respect de votre obligation de loyauté envers votre employeur.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ou constitutifs d’une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment mais non exclusivement : apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, etc.)

Vous devez vous abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de ENGIE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.


2. Gestion des codes d'accès et mots de passe

Vos codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. ENGIE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse.


3. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

ENGIE et les contributeurs au Site mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu, ou de les retirer, à tout moment et sans préavis. Néanmoins, il ne saurait être garanti que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). ENGIE et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation des pages du Site, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du Site. Si vous constatiez des erreurs, vous êtes invités à nous les indiquer pour corrections appropriées, en contactant l’administrateur du Site à l’adresse suivante : innov-admin@engie.com.

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, sauf cas de force majeure, difficultés informatiques ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, ENGIE pourra interrompre son Site sans préavis. ENGIE n’est pas responsable des retards, difficultés d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.

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Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


4. Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Les contributions faites sur le Site sont, sous réserve de toute disposition légale, librement utilisables par ENGIE.

ENGIE est le titulaire des droits d’auteur sur le Site. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés aux compétences et aux brevets proposés par les Dépositaires sur la plateforme d’innovation ouverte d’ENGIE dénommée « ENGIE Innovation » restent propriété des Dépositaires concernés.

Le Dépositaire certifie qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet ou brevet concerné. Il garantit ENGIE de toute réclamation quelle qu’elle soit en provenance de tout tiers concernant l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la compétence ou au brevet présenté, ainsi que de leurs conséquences financières, dont il déclare faire son affaire personnelle.

Le Dépositaire certifie n’être soumis à aucune obligation concernant son projet ou brevet et les différentes créations auxquelles celui-ci se rapporte qui pourrait limiter sa capacité en tant que Dépositaire sur la plateforme « ENGIE Innovation ».

ENGIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si un projet ou ses parties reproduisaient des travaux protégés.

La proposition d’une compétence ou d’un brevet par un Dépositaire sur « ENGIE Innovation » ne saurait être interprétée comme conférant à ENGIE et aux personnes mandatées par ENGIE une autorisation ou un droit quelconque de licence d'exploitation industrielle ou commerciale.

ENGIE s’engage à traiter comme confidentielles les informations dont il disposera à travers l’examen des compétences ou brevets du Dépositaire : ces informations ne pourront être divulguées sans l’accord préalable écrit du Dépositaire. Chaque Dépositaire est seul juge de l opportunité et des modalités d'une protection des informations confidentielles par la revendication de tels droits.

ENGIE se réserve la possibilité de réclamer aux Dépositaires toute justification des informations recueillies sur la proposition de compétence ou de brevet. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude mettra immédiatement fin aux échanges entre ENGIE et le Dépositaire.

ENGIE ne saurait encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Dépositaires du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d'un Dépositaire, ENGIE se réserve la faculté d'écarter de plein droit le Dépositaire, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.


5. Données à caractère personnel

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Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »

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