Valoriser une Friche à Beauvais (60)

Quel est notre objectif ?

Le présent appel vise à identifier des partenaires souhaitant développer un projet innovant et/ou écologiquement vertueux, tout en valorisant un terrain industriel en friche (1 019 m²) appartenant à ENGIE, sur la commune de Beauvais (Oise).

A qui s'adresse notre appel ?

Cet appel à projets s’adresse à tous porteurs de projet issus de : 

• Collectivités,
• Entreprises, 
• Établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, 
• Laboratoires de recherche,
• Associations …

Les projets de valorisation soumis doivent être compatibles avec les caractéristiques du terrain (décrites ci-après) et peuvent être :

• des usages alternatifs avec une conservation/amélioration de la biodiversité (renaturation) 
• des compensations écologiques, 
• des développements de nouvelles techniques  de dépollution de sols, protection de la nature,…
• des installations bénéficiant à la Collectivité (parcours pédagogiques, activités de loisirs ou sportives en plein air, …)
• ou tous autres projets  (tests de recherche grandeur nature, tiers-lieu, agriculture urbaine hors-sol, activité économique sociale et solidaire, …) compatibles avec cet espace.

Le projet sélectionné devra avoir l’aval de la Collectivité (commune, le cas échéant la communauté d’agglomération).

Pourquoi répondre à notre appel ?

• Disposer d’un terrain nu dans des conditions avantageuses,
• Gagner en visibilité aux côtés d’ENGIE sur deux thématiques phare :

           o une démarche écologiquement responsable afin de redonner une activité/utilité à une friche industrielle située dans un environnement propice,

          o la promotion d’un projet innovant et vertueux.

On vous en dit plus...

Le parc immobilier d’ENGIE est majoritairement marqué par l’histoire industrielle de Gaz de France. Environ 80% des actifs immobiliers portés par ENGIE ont accueilli par le passé des activités gazières

Ces activités ayant cessé au début des années 1970, ENGIE a progressivement engagé depuis une démarche de reconversion de ces emprises foncières dans le cadre de sa politique environnementale responsable. 

C’est dans ce cadre que le CSP I&L d’ENGIE GBS (Centre de services partagés Immobilier et Logistique d’ENGIE Global Business Support qui est la Business Unit en charge des fonctions support d’ENGIE) lance un appel pour la reconversion d’une friche sur la commune de Beauvais (60).

Le terrain, d’une superficie de 28 474 m², est situé à Beauvais – rue Saint Louis / 4 rue Saint Germer.

Il est constitué des parcelles cadastrées section AR122, AR123, AR358, AR369, AR385, AR388, AR393 et AR476.

Il s’agit d’un terrain boisé situé à l’Ouest du centre-ville de Beauvais, le long de l’avenue Nelson Mandela et de la rue Lucien Lainé.

L’environnement immédiat comprend :

• une zone résidentielle à l’Est
• une zone industrielle au Sud-Ouest
• un centre commercial (hypermarché et 16 cellules commerciales) au Sud du site, de l'autre côté de l'avenue Nelson Mandela (axe fortement emprunté).
• un jardin public au Nord.

Les principales informations sur la situation urbanistique du site sont les suivantes : 

• Urbanisme : 

           - les parcelles cadastrées section AR358 (15 833 m²), AR369 (164 m²) sont classées en zone UBc et espaces boisés à protéger, ce qui implique que tout arbre de haute tige qui y est abattu doit être remplacé , en respectant les conditions définies au PLU.

          - les parcelles cadastrées section AR122, AR123, AR385, AR388, AR393 et AR476 sont classées en zone N (naturelle) : seuls sont autorisés les abris de jardin d’une emprise au sol inférieure à 10 m², les constructions, installations, équipements et aménagements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif liés à la voirie, à l’exploitation du chemin de fer, aux déchets et aux réseaux divers.

• PPRI : La quasi-totalité du terrain se trouve en zone bleue, sont interdits sur cette zone :

         - les remblais, affouillements, exhaussements du sol, habitations légères…

• Etude Faune Flore diligentée par ENGIE : trois prospections faunistiques ont été effectuées en avril, juin et septembre 2021 et également trois prospections au niveau de la flore en avril, juin et août 2021.

Si ces informations sont nécessaires à votre projet, nous vous les communiquerons à simple demande.

• Servitudes :  AC1 : servitude de protection des monuments historiques classés et inscrits.
• GEORISQUES (anciennement BASOL) : le terrain a été identifié comme site et sol pollué (ou potentiellement pollué).

En résumé : 

100 % de la parcelle se trouve en zone naturelle ou en espace boisé protégé, avec un passif industriel.

Information complémentaire : 

Le projet devra notamment être en cohérence avec le projet GAIA (pacte vert) mis en place par la Ville.

Cette ambition est décrite dans le magazine du Beauvaisis de mars 2021 (pages 25 à 27) en pièce jointe et vise notamment à conserver les espaces boisés pour lutter contre les ilots de chaleur.

 Vous pouvez également télécharger le document de présentation du terrain qui se trouve en pièce jointe, au bas de cette page.

Cadre contractuel et Limites règlementaires :

• L’occupation du terrain pourra avoir lieu à partir de mars 2023.
• Les restrictions et les précautions d’usages du sol et du sous-sol s’appliquant au site sont les suivantes :

            o l'interdiction de jardins potagers et vergers en pleine terre ou utilisant les terres du site,

            o l'interdiction d'utilisation des eaux souterraines,

            o l’éventuelle mise en place d’un recouvrement des sols de surface à définir selon l’activité envisagée

            o l’interdiction de travaux d’excavation des sols

Visite de site

Une visite du site pourra être organisée à la demande des candidats avant la remise de la proposition.

Documents à produire par les candidats

Pièces techniques :

• Note de présentation détaillée du projet et des objectifs : 

           o Description détaillée de l’activité et des différents usages prévus

           o Implantation sur le terrain

           o Ambition environnementale

           o Moyens matériels à mettre en œuvre

           o Liste des acteurs du projet

           o Montage juridique et financier du projet

           o Planning de réalisation du projet

• Modalités d’occupation du terrain souhaitées par le porteur de projet : nature et durée du bail, redevance soutenable au regard des investissements).
• Plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, les subventions escomptées, les financements/financeurs déjà obtenus.
• Business plan macro si activité économique (investissements, recettes éventuelles et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre financier).

Pièces administratives 

• Avis de situation SIRENE (SIRET, APE, ...)
• Le cas échéant, Kbis
• Statuts

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

Critères d’admissibilité et de sélection

• Pertinence du projet par rapport à l’appel et aux spécificités du terrain
• Ambition environnementale du projet
• Caractère novateur du projet
• Ancrage du projet dans l’écosystème local et l’adhésion des acteurs locaux (Collectivité, associations, riverains…)
• Cohérence du business model proposé
• Faisabilité/viabilité économique
• Maturité du projet et Facilité de mise en œuvre
• Aspects éthiques
• Références du porteur de projet

Les projets seront étudiés en tenant compte de ces critères principaux, étant précisé que des critères complémentaires pourront être ajoutés. 

Comité de sélection et partenaire(s) de l’appel à projets

• Responsables GBS Immo & Legal 
• Équipe projet du Lot 5 de STEEN 
• Membres désignés de la BS I&L – ENGIE GBS  et BS Legal en charge de ce projet :

            o Experts en valorisation immobilière 

            o Conseiller Environnement  

            o Juriste

• La responsable des Appels à Projets ENGIE Innovation.

Votre contact ENGIE Innovation

Marianne GALLARDO

Responsable des Appels à Projets

marianne.gallardo@engie.com