Revalorisation d une Friche à Besançon.

Quel est notre objectif ?

Le présent appel vise à identifier des partenaires souhaitant développer un projet innovant et/ou écologiquement vertueux, tout en valorisant un terrain industriel en friche (25 000m²) appartenant à ENGIE, sur la commune de Besançon (Doubs).

A qui cet appel est-il adressé ?

Cet appel à projets s’adresse à tout porteur de projet issu de : 

• Collectivités,
• Entreprises, 
• Établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche, 
• Associations …

Les projets de valorisation soumis doivent être compatibles avec les caractéristiques du terrain (décrites ci-après) et peuvent être :

• des usages alternatifs avec une conservation/amélioration de la biodiversité (renaturation, 
• des compensations écologiques, 
• des développements de nouvelles techniques  de dépollution de sols, protection de la nature,…
• des installations bénéficiant à la Collectivité (parcours pédagogiques, activités de loisirs ou sportives en plein air, …)
• ou tous autres projets  (tests de recherche grandeur nature, tiers-lieu, agriculture urbaine hors-sol, activité économique sociale et solidaire, …) compatibles avec cet espace.

Le projet sélectionné devra avoir l’aval de la Collectivité (commune, le cas échéant la communauté d’agglomération).

Le terrain sera mis à la disposition du porteur de projets dans le cadre d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels dont la durée est à convenir.

Pourquoi répondre à cet appel ?

• Disposer d’un terrain nu dans des conditions avantageuses
• Gagner en visibilité aux côtés d’ENGIE sur deux thématiques phare :

1. une démarche écologiquement responsable afin de redonner une activité/utilité à une friche industrielle située dans un environnement propice
2. la promotion d’un projet innovant et vertueux

On vous en dit plus

Le terrain, d’une superficie de 25 978 m² (parcelle DO 50), est situé à Besançon - 14 avenue 7ème armée Américaine.

Il est localisé à environ 1,9 km au Sud de l’Hôtel de Ville de Besançon, à environ 770 m au Sud-Ouest de la Citadelle de Besançon.

Le terrain est bordé sur toute la limite nord par Le Doubs (une piste cyclable longe le site) et sur la limite sud par l'avenue de la 7ème Armée Américaine qui longe la forêt située en surplomb (les Monts des Buis).

L'environnement immédiat est peu urbanisé

Ce site non bâti est recouvert par endroits d’un revêtement enrobé ou bétonné (ancien dallage des bâtis historiques). En limite Sud-Ouest, un poste de transformation ENEDIS est présent sur une emprise au sol de 22 m². 

Les principales informations sur la situation urbanistique du site sont les suivantes : 

• Urbanisme : selon le Plan Local d'Urbanisme (PLU) le site est classé en zone UG (urbaine générale), correspondant aux secteurs accueillant des équipements publics structurants ou d’intérêt collectif. 
• Servitudes : le site fait également l’objet d’une servitude AC 2 qui crée l’obligation de ne pas procéder à des travaux sans avoir avisé, quatre mois à l'avance l’Administration et consulté l’Architecte des bâtiments de France avant tout projet de travaux. 
• PPRI :

        - près de 1/3 de la surface de la parcelle est classée en "zone rouge" du PPRI. Cette partie est donc inconstructible. 

        - Environ 1/3 de la parcelle se trouve en zone "bleu foncé". Cette partie est inconstructible mais autorise toutefois l'extension limitée des constructions existantes. 

        - Une partie de la limite sud de la parcelle se trouve en "zone bleu clair". Elle permet l'extension et lesnouvelles constructions avec un certain nombre de prescriptions. 

• SIS : le site est classé en Secteur d’Information des Sols (SIS). 

En résumé : 

Près de 75 % de la parcelle se trouve en zone inondable non constructible.

Les 25 % restants sont constructibles (6 000 m²) mais contraints par le PLU à la construction d'équipement d'intérêts collectifs uniquement.

Sur les 6 000 m² constructibles, 2 000 m² se trouvent en secteur karstique, ce qui complique les études techniques pour d'éventuelles constructions compte tenu de la nature des sols. 

Cadre contractuel et Limites règlementaires

• L’occupation du terrain pourra être à partir de janvier 2023 
• Les restrictions et les précautions d’usages du sol et du sous-sol s’appliquant au site sont les suivantes :

        - L'interdiction de jardins potagers et vergers en pleine terre ou utilisant les terres du site,

        - L'interdiction d'utilisation des eaux souterraines,

        - L’éventuelle mise en place d’un recouvrement des sols de surface à définir selon l’activité envisagée

        - L’interdiction de travaux d’excavation des sols.

Visite du site

Une visite du site pourra être organisée à la demande des candidats avant la remise de la proposition.

Critères d’admissibilité et de sélection

• Pertinence du projet par rapport à l’appel et aux spécificités du terrain
• Ambition environnementale du projet
• Caractère novateur du projet
• Ancrage du projet dans l’écosystème local et l’adhésion des acteurs locaux (Collectivité, associations, riverains…)
• Cohérence du business model proposé
• Faisabilité/viabilité économique
• Maturité du projet et Facilité de mise en œuvre
• Aspects éthiques
• Références du porteur de projet

Les projets seront étudiés en tenant compte de ces critères principaux, étant précisé que des critères complémentaires pourront être ajoutés. 

Documents à produire par les candidats

• Pièces techniques

¤ Note de présentation détaillée du projet et des objectifs : 

        - Description détaillée de l’activité et des différents usages prévus

        - Implantation sur le terrain

        - Ambition environnementale

        - Moyens matériels à mettre en œuvre

        - Liste des acteurs du projet

        - Montage juridique et financier du projet

        - Planning de réalisation du projet

¤ Modalités d’occupation du terrain souhaitées par le porteur de projet (nature et durée du bail, redevance soutenable au regard des investissements).

¤ Plan d'investissement avec les montants: des travaux envisagés, les subventions escomptées, les financements/financeurs déjà obtenus,

¤ Business plan macro si activité économique (investissements, recettes éventuelles et date prévisionnelle d'atteinte de l'équilibre financier),

• Pièces administratives (pour activité externe au groupe ENGIE)

¤ Avis de situation SIRENE (SIRET, APE, ...)

¤ Le cas échéant, Kbis

¤ Statuts

En fonction du statut du candidat, d'autres pièces pourront être demandées.

Comité de sélection et partenaires de l’appel à projets

• Responsables GBS Immo & Legal 
• Équipe projet du Lot 5 de STEEN 
• Membres désignés de la BS I&L – ENGIE GBS  et BS Legal en charge de ce projet :

        - Experts en valorisation immobilière 

        - Conseiller Environnement  

        - Juriste

• La responsable des Appels à Projets ENGIE

Votre contact ENGIE Innovation

Marianne Gallardo

Responsable des Appels à Projets 

marianne.gallardo@engie.com